Théorie‎ > ‎

Réglementation : la réglementation aérienne

ATTENTION : cette partie n'est pas complète. Elle donne un premier aperçu des "contraintes" que doit observer le pilote qui est en phase d'apprentissage (niveau vert-bleu). Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous procurer le document de la FFVL.

Même s'il n'y aucune obligation légale de posséder un brevet pour voler et/ou de posséder une voile homologuée, le parapentiste doit respecter les Règles de l’Air (RDA) définies dans le Code de l’Aviation Civile. La partie "Réglementation de la Circulation Aérienne" (RCA) de ce code est l’équivalent du Code de la Route.

1- Obligations et contraintes

11- Assurance : 
a) RCA obligatoire et assurance individuelle accident en compétition
b) autorisation parentale pour les mineurs
N.B : ces 2 pièces peuvent être demandées par un fonctionnaire de police ou de gendarmerie

12- Terrains :

a) avis du maire sur le territoire de la commune où se font les vols
b) accord du ou des propriétaires de l'aire d'envol et d'atterrissage
N.B. : autorisation préfectorale pour manifestation publique ou compétitions

2- Les règles de vol à vue

21- Le P.U.L. (Planeur Ultra Léger)

Déf : " Aéronef non motopropulsé, apte à décoller ou atterrir aisément en utilisant l'énergie du pilote et l'énergie potentielle." (DGAC - Direction Générale de l'Aviation Civile).

Donc, dispense d'immatriculation, de certificat de navigabilité, de contrôle du matériel de vol, de titre de pilotage et les PUL gardent le libre choix des lieux de pratique. Les règles de vol à vue sont applicables aux PUL donc aux parapentes.

22- Les domaines de vol (classées de A à G sauf F avec couleur de trame)

- Zones aériennes A : au-dessus de 5950m (FL195 - flight level 19500 pieds), strictement interdit aux PUL.
- Zones aériennes B,C et D : espace aérien entre FL 115 et FL 195 et TMA (zones de contrôle terminal) des aéroports, interdits en VFR.
- Zones classées E : TMA d'aéroports de moindre importance, autorisées en VFR
- Zones classées G (sans trame): espace aérien non contrôlé, autorisées en VFR.
- Zones à statut particulier : le plus souvent, elles sont liées à une activité militaire : zone dangereuse (D) ; zone réglementée (R) ; zone prohibée (P) ; zone interdite temporaire (ZIT).

N.B. : Espaces classés de type CTR ou TMA : autour d'un aérodrome, il peut être défini un volume appelé CTR et un autre appelé TMA (ils peuvent être classés A, B, C, D ou E). CTR signifie "Controlled Terminal Region" (zone de contrôle terminale) ; TMA signifie "TerMinal Area" (zone terminale). Sauf exception, une CTR commence au sol et se termine relativement bas (1000mètres de hauteur par exemple). Les étendues horizontales des CTR et des TMA peuvent être très importantes (> 50km).

23- Les règles de vol à vue VFR (Visual Flight Rules):

Respect des règles qui permettent le vol à vue, donc sans instruments. Le jour aéronautique commence 30 mn avant le lever du soleil et termine 30 mn après le coucher du soleil.

L'espace est divisé en deux tranches :

a) niveau de la mer à surface S ou FL 30 : 900 m sol et 300 m au-dessus des reliefs
- Visibilité horizontale : 1500 m
- Distance par rapport aux nuages : hors des nuages, en vue du sol

b) de FL 30 à FL 115 (3000m)
- Visibilité horizontale : 5000 m (de FL 115 à FL 195 : 8000 m)
- Distance par rapport aux nuages : 1500 en latéral, 300 en vertical

N.B. : Tout espace aérien au-dessus de 3500m est systématiquement classé D


3 - Les hauteurs de vol

31 - Décollage, atterrissage et toutes manœuvres qui s'y rattachent :pas de minimum

32 - Vol de pente : pas de minimum

33 - Survol (hors cas 31 et 32) du sol, de l'eau ou d'obstacles isolés : pas de minimum " sous réserve de n’entraîner aucun risque pour les personnes et les biens à la surface".

34 - Survol (hors cas 31) de villes, agglomérations ou rassemblements de personnes : 300m au dessus de l'obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600m autour de l'aéronef

35 - Survol (hors cas 31) de Parcs et Réserves naturelles : conditions spécifiques pour chaque Parc et Réserve

4 - Les priorités

41 - En vol
- On se croise par la droite (comme en voiture) par contre on dépasse à droite.
- En cas de routes convergentes, la priorité est à celui qui vient de la droite.

42 - Près du relief
- Celui qui a le relief à sa droite est prioritaire.
- On ne double pas le long du relief (chaque aéronef doit pouvoir dégager du relief).

43 - En thermique
- Le sens de rotation est donné par le premier sur les lieux.
- Une aile située en dessous d'une autre est prioritaire.

44 - En approche et à l'atterrissage
- La voile la plus basse est prioritaire

Comments